Yves de Rul


De: Yves de Rul
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000754215(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: de Rul (Yves)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1998-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000203601(source JORF)
admission
04 Février 199804/02/1998
De: Yves de Rul
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000565618(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199718/07/1997
De: Yves de Rul
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000563599(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199731/01/1997
De: De Rul (Yves)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1996
B. - Au titre de l'article 23 de ce même décret
JORFTEXT000000560816(source JORF)
inscription
09 Juillet 199609/07/1996
De: Yves de Rul
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusions des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000743140(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 199607/06/1996
De: de Rul (Yves)
attaché d'administration centrale du secrétariat général du Gouvernement
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
attaché d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté du
16 mars 1989
date_debut="1990-11-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
JORFTEXT000000161331(source JORF)
intégration
30 Octobre 199130/10/1991
De: De Rul (Yves)
Objet:
au 1er échelon de la 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1991-09-16"
JORFTEXT000000719927(source JORF)
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: De Rul (Yves)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de 1991 les attachés d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
JORFTEXT000000719924(source JORF)
promotion
10 Juillet 199110/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.